Une course contre la montre s’est amorcée aujourd’hui au palais de justice de Saint-Jérôme, où la ville de Blainville et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ont contesté l’expropriation forcée par Québec du terrain destiné à l’agrandissement du site d’enfouissement de l’entreprise Stablex.

Lundi matin, la Municipalité de Blainville a porté devant une juge de la Cour supérieure une demande d’injonction provisoire contre la loi 93 qui l'oblige à céder son terrain à Stablex en échange de 17 M$.

Les parlementaires avaient dû traverser un marathon législatif de 18 heures, vendredi dernier, avant que Québec ait finalement recours au bâillon pour forcer l’adoption du projet de loi, que contestent déjà la Ville de Blainville et la CMM.

Selon Stablex, le site d'enfouissement de matières dangereuses, situé sur un terrain voisin à Blainville, arrive à son point de saturation. L'entreprise souhaite donc agrandir son site, le seul au Québec qui permet d'enfouir ce type de matières, avait souligné le premier ministre François Legault après le dépôt du projet de loi.

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Une tourbière d'une valeur exceptionnelle

Si les tribunaux venaient à recevoir favorablement la demande de Blainville, la loi 93 serait suspendue le temps d’analyser sa validité, tout comme le projet de Stablex.

L’objectif, dans un premier temps, est d’obtenir un sursis afin d’empêcher la destruction, par Stablex, d’une partie de la tourbière de Blainville, un milieu naturel d’une valeur exceptionnelle.

La tourbière de Blainville, qui comprend 9 hectares de milieux humides et 58 hectares de boisés, est d’ailleurs protégée par un règlement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) depuis avril 2022.

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On fait la présentation de l'injonction aujourd'hui, car on sait que s'ils commencent à débarquer sur notre terrain et à abattre [les arbres], ça causera des dommages irréversibles, a aussi indiqué la mairesse de Blainville, Liza Poulin, lundi au palais de justice de Saint-Jérôme.

Si les avocats de Blainville plaident l’illégalité de la loi 93 et exigent sa suspension immédiate, Stablex compte presser le pas pour le déboisement d’une aire initiale de six hectares.

En effet, un compte à rebours est enclenché et le temps presse, puisque les oiseaux migrateurs commenceront à y faire leurs nids dès le 15 avril. Un autre règlement, cette fois fédéral, empêche la coupe des arbres tout au long de leur période de nidification, a fait valoir la CMM.

Après avoir entendu les parties, la juge Audrey Boctor a indiqué qu’elle rendra son jugement dans le meilleur des mondes mercredi prochain.

Entre-temps, Stablex est uniquement autorisée à faire de l'arpentage, de l'inventaire et des chicots (retirer les restes d'arbres morts) sur le site de la tourbière.

Avec les informations de Gabrielle Proulx